restriction de l'utilisation du produit

Les produits que vous achetez auprès de RAPTOR SUPPLIES ne sont pas autorisés à être :

1. Utilisé ou expédié dans l'une des régions suivantes :
   • République populaire de Corée (Corée du Nord), Iran, Irak, Libye, Afghanistan, Congo, Côte d'Ivoire, Liban, Liberia, Sierra Leone, République démocratique somalienne (Somalie), Sud-Soudan, Soudan, Érythrée, Syrie, Cuba, République centrafricaine,
2. Utilisé pour l'une des utilisations finales suivantes
   • Toute utilisation à des fins militaires
   • Développement, production, utilisation ou stockage liés au nucléaire, à la fusion nucléaire, aux missiles et/ou aux aéronefs sans pilote.
   • Le développement, la production, l'utilisation ou le stockage de matériaux chimiques, de micro-organismes, de substances toxiques qui sont associés à une organisation militaire/défense, ET ;
3. Utilisé par l'utilisateur final (*) qui est toute personne, entreprise, organisation ou association associée ou ayant été associée à l'un des utilisateurs finaux mentionnés au point 2 ci-dessus.
   * On entend par 'utilisateur final':
   • Une entité qui utilisera le(s) produit(s) Raptor Supplies concerné(s) dans son équipement ou dispositif interne ; ou
   • Une entité qui assemblera ou transformera le(s) produit(s) Raptor Supplies considéré(s).